Frais de notaire : Calcul
GENERALITES :
Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et taxes que le notaire collecte pour le compte des administrations, des frais liés aux garanties prises en cas d'emprunt, de la T.V.A. s'il s'agit d'un achat dans le neuf, et enfin des honoraires du notaire.
LOGEMENT "ANCIEN" :
Tous les logements sont anciens à l'exception des cas suivants : Achant d'un bien neuf, première vente d'un bien de moins de 5ans acheté en VEFA (sur plan).
Les "frais de notaire" se décompose de la façon suivante :
- les droits de mutation de 5,09 %
- la rémunération du notaire
- les émoluments de formalités et frais divers
Calcul des droits de mutation :
- Prix d'acquisition * 5,09 %
Si vous achetez du mobilier, celui ci peut être déduit du prix d'acquisition pour ce cacul
Rémunération du notaire :
| Tranches de prix | Pourcentage | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 4,00 % | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,65% | 152,75 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,10 % | 246,25 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,825 % | 411,25 € |
| TVA sur émoluments : ajouter 19,6 % du résultat obtenu ci-dessus. | ||
Le montant de la colonne de droite est à ajouter avant la TVA.
Exemple d'un achat d'un bien ancien à 150 000€ :
150 000 * 0.825 = 1237,50€
1237.50 + 411.25 = 1648.75€
Les honoraires du notaire sont donc de 1648.75€ HT auquel il faut ajouter la TVA à 19.6% soit 1648.75 * 19.6% = 1971.05€ TTC
Les émoluments de formalités et frais divers :
Il s'élève généralement à 500€ environ pour les différentes formalités en vue de la transaction et à 500€ également pour les frais divers correspondant au remboursement de sommes que le notaire a dû payer à des tiers pour le compte de son client (frais d'expédition des actes, etc.) soit un total approximatif de 1000€.
Exemple de calcul de "frais de notaire" ou "droit de mutation" :
Pour un bien acheté à 150 000€ sans mobilier :
Droits de mutation : 150 000€ * 5.09% = 7635€
Honoraires du notaire (voir plus haut) = 1971€ environ
Emoluments de formatliés et frais divers = 1000 € environ
SOIT UN TOTAL DE 10606€ environ pour une acquisition de 150 000€ dans l'ancien.
LOGEMENT "NEUF" :
Un logement neuf est un logement qui sort de terre et qui n'a jamais été habité ou qui est vendu pour la première fois dans les cinq ans de son achèvement et qui a été préalablement acquis en vente en l'état futur d'achèvement.
Particularité : Depuis la réforme de la TVA immobilière de mars 2010, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, mais que le vendeur avait, non pas achetée sur plans mais fait construire (cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf quant au régime des frais de notaire.
Les "frais de notaire" se décompose de la façon suivante :
- la taxe de publicité foncière
- Salaire du conservateur des hypothèque
- la rémunération du notaire
- les émoluments de formalités et frais divers
La taxe de publicité foncière :
La taxe s'applique au taux de 0,715 % sur le prix hors taxes.
Rémunération du notaire :
La rémunération se calcule sur le prix d'achat TTC. Certains programmes de logements collectifs bénéficient d'émoluments réduits.
| Tranches de prix | Pourcentage | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 4,00 % | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,65 % | 152,75 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,10 % | 246,25 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,825 % | 411,25 € |
| TVA sur émoluments : ajouter 19,6 % du résultat obtenu ci-dessus. | ||
Le montant de la colonne de droite est à ajouter avant la TVA
Exemple d'un achat d'un bien ancien à 150 000€ TTC :
150 000 * 0.825 = 1237,50€
1237.50 + 411.25 = 1648.75€
Les honoraires du notaire sont donc de 1648.75€ HT auquel il faut ajouter la TVA à 19.6% soit 1648.75 * 19.6% = 1971.05€ TTC
Les émoluments de formalités et frais divers :
Il s'élève généralement à 500€ environ pour les différentes formalités en vue de la transaction et à 500€ également pour les frais divers correspondant au remboursement de sommes que le notaire a dû payer à des tiers pour le compte de son client (frais d'expédition des actes, etc.) soit un total approximatif de 1000€.
Exemple de calcul de "frais de notaire" ou "frais d'acte" :
Calcul du prix HT d'acquisition : 150 000€ TTC c'est 125 418,06€ HT (En présence d'une TVA à 19.6%).
Taxe de publicité foncière : 125418.06 * 0.715% = 897€ environ
Salaire du conservateur des hypothèque : 155€
Honoraires du notaire (voir plus haut) = 1971€ environ
Emoluments de formatliés et frais divers = 1000 € environ
SOIT UN TOTAL DE 4023€ environ pour une acquisition de 150 000€ TTC dans le neuf.