Frais de garantie : Calcul
GENERALITES :
Lors de la souscription de votre crédit, la banque peut exiger une hypothèque ou un privilège de prêteurs de deniers.
Si vous avez recours à un crédit pour financer votre achat, le contrat de prêt est souvent établi devant notaire puisque c'est obligatoire dès lors que le prêt est garanti par une hypothèque ou un privilège. Les émoluments du notaire sont calculés selon le barème suivant, et ce quel que soit le type de crédit.
| Tranches de prix | Pourcentage | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 1,33 % | |
| De 6.501 à 17.000 € | 0,55 % | 50,70 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 0,37 % | 81,30 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,275 % | 138,30 € |
| TVA sur émoluments : ajouter 19,6 % du résultat obtenu ci-dessus. | ||
Par ailleurs, vous devez payer, seulement en cas d'hypothèque, la taxe de publicité foncière au taux de 0,715%. Le privilège coûte donc un peu moins cher que l'hypothèque. Enfin, dans tous les cas, vous devez vous acquitter du salaire du conservateur des hypothèques et des frais de formalités, pour un montant de 500 euros environ.
Sachez cependant que si vous contractez plusieurs prêts, les frais sont calculés pour chacun d'eux et non pour leur montant total (un peu plus élevé donc).
Le prêt peut également être garanti par la caution d'une société spécialisée. Dans ce cas, le contrat de prêt n'est pas notarié et les frais de caution sont payés directement à la société caution. Ils n'entrent donc pas strictement dans ce que l'on appelle les frais de notaire.